Trampoline : Nos conditions générales de vente

Nos ventes sont systématiquement et exclusivement soumises aux présentes conditions générales. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions de vente.


1. L'acheteur certifie que sa commande ne se heurte à aucun droit de propriété intellectuelle susceptible d'appartenir à un tiers et déclare être lui-même titulaire de tous les droits ou autorisations nécessaires à la réalisation de sa commande (notamment sur les marques, logos, dessins, modèles, dénominations, photos, signes distinctifs, textes, citations, etc.). En conséquence, il garantit de plein droit le vendeur de tout litige de contrefaçon ou concurrence déloyale qui pourrait en résulter.

2. Toute commande, pour être valable, doit faire l'objet de l'approbation de notre entreprise. Si la commande résulte d'un devis préalable (devis de moins de un mois), les prix négociés seront maintenus sous réserve de toute modification technique non prévue sur le devis.

3. Les délais de livraison s'entendent à titre indicatif (sauf engagement spécifique écrit de notre part) et en cas de retard ne peuvent donner lieu à annulation de commande ou indemnité.

4. Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d'exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faites à la livraison. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent et dans les huit jours après la livraison, lorsqu'il s'agit d'un défaut non apparent au premier abord.

5. En dehors de tout accord spécifique, nos commandes font l'objet d'une demande d'acompte, le solde étant à régler sous 10 jours après livraison de la marchandise. Quelque soit les conditions de règlement prévues sur notre bon de commande, l'acheteur s'engage à les respecter et à les honorer.

6. Tout retard de règlement de nos factures donne droit après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, au paiement d'intérêts de 1.5 % par mois du montant principal de notre créance à titre de clause pénale. Une indemnité forfaitaire de 40 euros (non soumise à TVA) pour frais de recouvrement sera due dès le premier jour du retard de paiement et pour chaque facture payée en retard, conformément au décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

7. Le non-paiement d'une échéance, entraîne automatiquement l'exigibilité de la totalité de la créance et l'éventuelle suspension des livraisons en cours ou à venir.

8. Clause de réserve de propriété. Loi du 12 mai 1980. La SARL TRAMPOLINE se réserve expressément la propriété des marchandises, objets de la présente commande jusqu'au paiement intégral du prix, malgré cette réserve de propriété, l'acquéreur restera seul responsable des risques en cas de perte ou de destruction des marchandises livrées.

En cas de litige, l'attribution est faite aux tribunaux de Strasbourg.